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Cambriolages : quel est le profil des personnes les plus exposées ?

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a publié, le 19 mai 2016, une analyse des facteurs individuels et environnementaux sur la probabilité d’être victime de cambriolage. Cette analyse, effectuée d’après les données des enquêtes 2007-2014 « cadre de vie et sécurité » réalisées auprès d’un échantillon de 130 000 ménages, porte sur les cambriolages, les tentatives et les vols sans effraction dans les résidences principales.

Selon l’ONDRP, la probabilité d’être victime d’un cambriolage dépend de différents facteurs : âge, diplômes, catégorie socio-professionnelle de la personne, type et superficie du logement, délinquance locale, etc.

Ainsi, la probabilité d’être victime diminue avec l’âge, elle est plus élevée pour les diplômés du supérieur et les classes aisées ainsi que chez les personnes seules et les familles monoparentales. En outre, deux professions sont plus exposées : les « agriculteurs exploitants » et les « artisans, commerçants et chefs d’entreprises ».

S’agissant des caractéristiques du logement, le risque de cambriolage augmente avec sa superficie et son isolement. Les logements d’au moins 100 m2 sont plus vulnérables que les logements inférieurs à 70 m2. Les maisons individuelles sont plus exposées que les maisons mitoyennes et que les immeubles de plus de dix logements. En revanche, la présence dans un logement d’un ou plusieurs dispositifs de sécurité ou d’un gardien diminue le risque, mais la présence d’un chien est sans effet.

Quant à l’environnement, certaines régions présentent un facteur d’exposition plus élevé que d’autres. Il s’agit par ordre décroissant de l’Ile-de-France, du Sud-Est, du bassin parisien et de l’Est. La taille de la commune a aussi une incidence. Habiter dans une commune de plus de 100 000 habitants expose plus aux cambriolages.

Enfin, les personnes qui ont eu connaissance de cambriolages dans leur quartier ou leur village ont trois fois plus de risques d’être victime d’une atteinte contre leur logement principal. Le vandalisme répété dans le quartier ou le village ainsi que la dégradation de l’environnement de l’habitat ont également un fort impact sur le risque d’être victime.

Direction de l’information légale et administrative

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Philippe H. PLACIDE

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Permis de Conduire; Avocat Martinique; Cabinet PLACIDE; Me Philippe PLACIDE;

Vers un contrôle permanent de la vitesse des automobilistes

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

Le projet de loi de «modernisation de la justice au XXIe siècle» prévoit un droit d’accès aux données contenues dans l’ordinateur de chaque véhicule. Ce qui permettra aux forces de police de surveiller l’automobiliste en toutes circonstances.

Entre l’état d’urgence dans lequel se trouve la France et l’avalanche de mouvements sociaux, la mesure aurait pu passer inaperçue.

Le décryptage du projet de loi de «modernisation de la justice du XXIe siècle», modifié par l’Assemblée en première lecture, selon une procédure accélérée, en date du 24 mai dernier, … procure en effet quelque étonnement – c’est bien le moins que l’on puisse écrire.

Le point numéro 6 du nouvel article 15bis B de cette usine à gaz juridique prévoit que le chapitre 1er du titre 1er du livre III est complété par un article L. 311-2 ainsi rédigé (sic): «Art. L. 311-2. – Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code.»

Le conducteur sera sous surveillance totale

Ces quelques lignes auront concrètement pour conséquence de permettre un contrôle permanent de la vitesse de chaque automobiliste.

L’accès à ces «informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule» pourra aussi indiquer votre comportement au volant (accélération et freinage), détecté par les accéléromètres dont tous les systèmes électroniques embarqués sont aujourd’hui dotés. Ces données intéressent également les compagnies d’assurances: elles pourraient leur permettre de dresser des profils de conduite pour chaque conducteur afin de surtaxer ceux qu’elles estimeront les plus dangereux.

Bref, cette simple disposition met l’automobiliste sous surveillance totale et ne lui laisse plus aucune latitude: vous avez dit Big Brother?

L’unique solution pour échapper à cette mesure sera peut-être de rouler dans un véhicule plus ancien qui ne possédera pas de «mouchard électronique», à condition que ce dernier soit autorisé à circuler. Voilà qui devrait aussi inquiéter les constructeurs de voitures qui rivalisent d’ingéniosité pour proposer une électronique embarquée toujours plus performante. On imagine sans peine l’étape suivante: la fameuse «voiture connectée», dont les mêmes constructeurs font en permanence la promotion, enverra automatiquement les informations «numériques embarquées du véhicule» aux forces de l’ordre ou aux tribunaux. Un relevé d’amende, de perte de points, de suspension ou d’annulation de permis vous sera ensuite signifié.

Délation obligatoire dans les entreprises

Parmi les autres mesures de ce texte, notons également:

1. L’introduction d’un permis à points pour les titulaires de permis étrangers. Le détenteur d’un permis de conduire délivré par une autorité étrangère, circulant sur le territoire national, se verra ainsi affecter un nombre de points. Ce nombre de points sera réduit de plein droit si ce conducteur commet une infraction pour laquelle cette réduction est prévue (interdiction de conduite pendant 1 an).

2. L’obligation de désignation d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d’infraction constatée. Cela mettra fin aux immatriculations au nom de personnes mineures ou, bien entendu, ne disposant pas d’un carton rose.

3. Conduite sans permis: l’action publique pourra être éteinte par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 800 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée sera de 640 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 1600 euros.

4. Conduite sans assurance: l’action publique pourra être éteinte par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée sera de 400 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 1000 €.

5. In fine, cheval de bataille de certaines associations «contre la violence routière», la délation dans les sociétés deviendra obligatoire. Lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale, ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de cette personne morale devra indiquer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou de façon dématérialisée, selon des modalités précisées par arrêté, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention, à l’autorité mentionnée sur cet avis, l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaque d’immatriculation ou de tout autre événement de force majeure. «Le fait de contrevenir au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (750 euros d’amende)». Les plus anciens s’inquiéteront sans doute de cette dérive qui renvoie aux usages d’une période que tout le monde cherche à oublier…

Fiscalisation des comportements

L’ensemble de ce dispositif, et les tarifs précis des amendes sanctionnant les infractions, évoque une fiscalisation de comportements dont l’automobiliste fera en premier les frais. Il n’est toutefois pas certain que les mesures les plus répressives de ce projet de loi soient conformes à l’ordre juridique: le Conseil Constitutionnel pourrait bien invalider une partie de ce texte s’il devait être adopté tel quel.

D’un point de vue politique, on s’étonnera que le gouvernement, à l’origine de ces mesures (s’il s’agissait d’une initiative parlementaire, on parlerait de proposition et non de projet), prenne le risque d’accroître son impopularité avec un sujet devenu très sensible pour de nombreux Français. Le député des Pyrénées-Atlantiques Jean Lassalle, obligé à près de soixante ans de repasser son permis de conduire à la suite de son annulation («quand vous n’avez pas de chauffeur, les points, ça tombe très vite»), s’en inquiète: «vous ne pouvez pas imaginer comment des dizaines de milliers de Français nous détestent à propos des retraits de point du permis de conduire».

lefigaro

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Philippe H. PLACIDE

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Droit de la Famille, Mariage, Pacs, Montant Pension Alimentaire; Avocat Martinique; Droit de visite; Cabinet PLACIDE;

NON A L’AUDITION DES ENFANTS DU DIVORCE PAR LES AVOCATS DE LEURS PARENTS

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

La commission des lois de l’Assemblée nationale réunie dans la nuit du 17 au 18 mai dernier, a rendu ses avis sur les amendements déposés sur les articles du Projet de loi J21.

Sur l’article 17 ter instituant un divorce par consentement mutuel par convention contresignée par les avocats et déposée au rang des minutes d’un notaire, un amendement visant à ce que les avocats des parents informent eux-mêmes les enfants mineurs de leur droit à être entendus par le juge, a été retenu.

Les représentants, par exemple, du barreau de Paris en charge du Barreau de la Famille  :

  • expriment leur vive inquiétude devant ce recul du droit des enfants à bénéficier d’un avocat neutre, indépendant de ses parents, formé aux droits des mineurs et à leur psychologie conformément aux recommandations internationales, et rétribué par l’Etat ;
  • constatent qu’une telle régression est en contradiction avec les chartes de bonnes pratiques mises en place entre les juges et les avocats dans de nombreux tribunaux, qui interdisent aux avocats des parents tout contact avec les enfants de leurs clients afin de garantir aux mineurs un espace neutre de parole sans influence parentale ;
  • s’inquiètent que par cette disposition, la parole de l’enfant puisse être utilisée par l’un des parents comme un enjeu de négociation ;
  • rappellent que les règlements européens et internationaux font du juge le garant de l’information de l’enfant à être entendu sous peine de ne pouvoir exécuter les conventions, notamment les droits de visite et d’hébergement transfrontaliers ;
  • renouvellent leur attachement à l’intervention du juge pour s’assurer, de façon neutre et impartiale, de l’information donnée aux enfants mineurs sur leur droit à être entendus.
avocatparis

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Philippe H. PLACIDE

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Grand excès de vitesse : attention à la confiscation du véhicule

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La confiscation du véhicule en cas de grand excès de vitesse est une peine justifiée, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 10 février 2016.

Un automobiliste qui s’était vu confisquer sa voiture à la suite d’un dépassement de plus de 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée soutenait que la sanction était disproportionnée au regard de l’infraction commise et contraire aux principes de nécessité et de proportionnalité des peines. Il contestait le fait que lui soit confisquée une voiture haut de gamme pour une contravention punie au maximum de 1 500 € d’amende.

La justice n’a pas suivi son argumentation. Pour la Cour de cassation, cette sanction à caractère principalement dissuasif dont l’objet est de lutter plus efficacement contre les grands excès de vitesse et de réduire le nombre de morts et de blessés causés par les accidents de la route, répond à un impératif d’intérêt général. Elle ne méconnaît aucun des principes énoncés par les articles 7 de la Convention européenne des droits de l’homme et 1er du 1er protocole additionnel à celle-ci.

La confiscation du véhicule est une peine complémentaire qui peut être prononcée par un juge à la suite d’une infraction grave commise avec ce véhicule (infractions liées à l’alcool, à la vitesse etc.).

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Auto non-conforme ou vice-caché, que dit la loi?

 

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

Une voiture non-conforme à celle commandée ? Une panne ou une casse prématurée par rapport à son âge et kilométrage ? Trois garanties peuvent vous sauver.

Selon l’âge de votre véhicule, en cas de problème non lié à l’usure normale, à un manque d’entretien ou à un mauvais usage, il est possible d’exercer un recours à l’encontre du vendeur ou du constructeur. Selon votre cas de figure, vous réclamerez le remplacement du véhicule, la prise en charge des réparations ou une participation aux frais.

Trois garanties peuvent être actionnées selon le cas de figure. Sachez les différencier…

La garantie contractuelle

La garantie contractuelle est limitée dans le temps (de deux à sept ans selon les marques).
Elle impose des obligations aux deux parties :
> l’usage conforme du véhicule et le respect des préconisations d’entretien pour le client, preuves à l’appui.
> La prise en charge des avaries pour le constructeur ou le vendeur.

La garantie légale

La garantie légale découle de l’article 1641 du code civil et couvre les vices cachés (défauts de fabrication avérés).

Il revient au plaignant de prouver le vice allégué en réclamant une expertise par exemple qui déterminera la cause de l’avarie. Attention depuis 2009, vous avez deux ans pour vous retourner dès que vous avez connaissance du vice et non plus un délai illimité comme auparavant.

Par ailleurs, selon l‘article 1644 du Code civil et la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, article 10, l’acheteur a le choix de rendre la voiture et de se faire restituer le prix versé, ou de la garder et d’en réclamer une partie.

La garantie de conformité

Limitée à deux ans à partir de l’achat (articles L.211-4 et suivants du code de la consommation), elle contraint les professionnels à répondre des défauts de conformité du véhicule -le véhicule ne correspond pas à la description prévue au catalogue ou à la commande- (couleur, modèle, accessoires…), ou est impropre à l’usage attendu d’un même achat.
Des défauts qui apparaissent dans les 6 mois suivant l’achat sont présumés exister au moment de la vente sauf preuve contraire (article L211-7 du code de la consommation). Attention, dès le 18 mars 2016, le délai est allongé à 24 mois selon la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, article 15 relative à la consommation.

autoplus

NLDR: Le Cabinet PLACIDE vous assiste pour de nombreux conseils ou procédures, en droit de la route et droit de la consommation.

 

Philippe H. PLACIDE

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Automobile : tout ce qui change en 2016 !

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                                                                  Petit tour d’horizon des changements qui attendent les automobilistes français en cette année 2016.

 

Comme tous les ans, le changement d’année amène son lot d’augmentations et de nouvelles mesures pour les automobilistes français.

Le passage à 2016 ne déroge évidemment pas à la règle. Radars, péages, bonus/malus, pastilles vertes, règles inédites…

Carburants : des taxes en hausse

C’est  LE gros changement de ce 1er janvier  : la fiscalité sur les carburants vient d’être alourdie. Avec une taxe carbone de 2 centimes et une TICPE augmentée de 1 centime, le prix du litre de gazole est ainsi plombé et grimpe de 3,6 centimes d’euros en ajoutant la TVA. Aïe. Heureusement, le prix du carburant préféré des Français est actuellement au plus bas, ce qui rendra la facture moins douloureuse.

En ce qui concerne l’essence sans plomb 95 et 98, la hausse est un peu moins violente. Pour rapprocher gazole et super, la TICPE des essence baisse en effet de 1 centime. Mais la taxe carbone et la TVA passent par là et font tout de même grimper la note de 2,04 centimes.

Finalement, seul le prix du SP95-E10 sera plus abordable en 2016 qu’en 2015 : -0,36 centime le litre !

NLDR: les prix en Martinique sont fixés de façon indépendante…mais connaissent ( pour le SP) eux aussi une hausse.

 Des radars toujours plus performants

Autre point sensible pour les automobilistes : les radars. Si leur nombre restera plafonné à 4.200 sur le territoire, ils seront toutefois modernisés pour devenir plus performants que jamais. 200 vieilles cabines seront ainsi envoyées à la casse quand 300 autres seront dotées de la fonction double sens.

Les radars discriminants (+66) et les radars tronçons (+50) prendront eux du galon au sein du parc national.

Enfin, si 160 « hiboux » partiront à la retraite, 130 mobiles mobiles (embarqués dans des voitures intégrées à la circulation) les remplaceront. Sans oublier les radars de chantier dont le nombre passera d’une vingtaine aujourd’hui à plus de 150, et les radars « doubles faces » qui feront leur apparition. Vous voilà prévenus…

Bonus/Malus : les hybrides grimacent

Du côté du bonus écologique, RAS côté essence et diesels. En revanche, le coup de pouce accordé jusque-là aux hybrides est ramené à 750€ (contre maximum 2.000€ avant) et celui pour les hybrides rechargeables tombe à 1.000€ (4.000€ auparavant).

L’aide aux électriques est elle maintenue (6,300€), de même que le superbonus de 3.700€ supplémentaires offert pour la mise au rebut d’un véhicule diesel de plus de 10 ans (contre 15 ans jusqu’ici).

Un contrôle technique plus cher ?

En matière de contrôle technique, un nouveau supertest antipollution « cinq gaz » doit faire son apparition l’an prochain. En attendant, les 6.300 centres de France vont devoir adopter un nouveau protocole de transmission cryptées et « en direct » des mesures effectuées vers l’Organisme technique central. Coût de l’opération :  entre 6.000 et 20.000€ par centre. Voilà qui devrait se répercuter sur la facture des automobilistes, sans gain évident pour ces derniers.

Vignette écolo : le grand flou…

Annoncée pour ce début d’année, la vignette écolo reste encore entourée de mystère. Où et comment s’en procurer une ? Nul ne semble le savoir et le ministère de l’Ecologie fait l’autruche.

Rappelons que ce dispositif, mesure phare de la loi sur la transition énergétique, doit permettre d’identifier les véhicules en fonction de leur niveau d’émission polluantes.

Ainsi, les voitures les plus polluantes n’auront plus accès aux « Zones à circulation restreinte » qui seront mises en place dans certaines villes de France.

Du changement aussi à la Sécurité routière

Enfin, la Sécurité routière nous gratifiera elle aussi de quelques nouveautés en cette année 2016.

Au programme : lutte plus intensive contre l’alcool au volant, permis de conduire plus accessible, nouvelles obligations pour les deux-roues (port des gants et du gilet jaune notamment), expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues motorisés…

Autoplus

PS: Nous restons encore dans l’attente du décret relatif à l’interdiction des vitres teintées.

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Philippe H. PLACIDE

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