CANICULE : LES HOMMES ONT-ILS LE DROIT DE VENIR TRAVAILLER EN BERMUDA ET EN TONGS ?

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

Si les jambes nues et les chaussures ouvertes sont acceptées pour les femmes ( ce qui est clairement une forme de discrimination) ,  il semble que le monde du travail peine à autoriser les hommes à faire de même, y compris lors des épisodes de canicule.

Alors que le record de température pour un mois de juin a été battu ce mercredi 21 juin avec une moyenne nationale avoisinant les 27 degrés, s’habiller pour aller au travail relève pour certains du casse-tête. Comment s’habiller le plus légèrement possible pour ne pas souffrir de la chaleur, tout en ayant une tenue correcte ?

Si pour les femmes, il est relativement facile de porter des chaussures ouvertes et des robes légères, la situation se complique pour les hommes, n’osant pas se mettre en short ou ne pouvant pas le faire dans leur entreprise. Pour beaucoup, cette tenue ne serait pas professionnelle mais associée aux vacances et à la détente.

Un rejet de la tenue légère chez les hommes que ne comprennent pas certains salariés. Le 20 juin, les conducteurs CFDT de la SEMITAN (bus et tramway nantais) sont venus travailler en jupe, afin de protester contre l’interdiction par la direction de l’entreprise de pouvoir travailler en bermuda ou en pantacourt lors des jours de fortes chaleurs. Si la jupe fait partie de la dotation vestimentaires des femmes, les employés masculins se sont plaints de n’avoir aucun équivalent. La raison ? «La SEMITAN semble vouloir garder une image de marque» explique Gabriel Magner, représentant CFDT de l’entreprise.

Image de l’entreprise, hygiène et sécurité

En terme de droit, la loi permet aux entreprises d’exercer un droit de regard sur les tenues de leurs salariés uniquement si les restrictions sont «justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché» indique l’article L1121-1 du code du travail. Un salarié peut être soumis à des contraintes vestimentaires pour coller à l’image de l’entreprise, des questions d’hygiène ou de sécurité. Leur seule obligation pour que ces règles soient valables : être soumises aux représentants du personnel et connues de tous via des affichages ou des rappels. Ainsi, lorsque Cédric Monribot, employé de l’usine Sagem en Seine-Maritime avait porté à plusieurs reprises un bermuda sous sa blouse de travail en 2001, il avait été licencié.

Mais que faire lorsque la température atteint des sommets ? Rien n’est écrit dans la loi à ce propos, alors que l’Institut national de santé et de sécurité au travail (INRS) parle de danger lorsque le thermomètre dépasse 28 degrés et de situation «mortelle» quand le mercure monte au dessus des 33 degrés.

(Pour mémoire, cette température est atteinte toute l’année ou presque en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion et Mayotte…NLDR! )

Si le règlement de votre entreprise impose le costume-cravate même sous 37 degrés, vous pouvez vous plaindre auprès des syndicats ou exercer un droit de retrait autorisé par l’article L41131 du code du travail, dans la mesure ou vous avez «un motif raisonnable de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé». Une transpiration excessive n’entre donc pas dans ce cadre.

leparisien

 

NOTA:

Le Cabinet PLACIDE vous assiste pour de nombreux conseils et / ou procédures ,  vous conseille et réalise les procédures juridiques pour anticiper toute action qui pourrait vous être préjudiciable au quotidien; dans les domaines suivants : droit de la famille, divorce, indemnisation des victimes d’accidents ou de violences, expulsion, accident de la circulation et accident médical, droit pénal, droit commercial, recouvrement de créances (dettes), baux civils et commerciaux, problèmes immobiliers, droit du permis de conduire, contestation des infractions routières .

Philippe H. PLACIDE

Avocat à la Cour

Membre du Conseil de L’Ordre
Ancien Distingué de la Conférence
Past-Président de l’ Union des Jeunes Avocats de la Martinique
62 Av. Jean Jaurès 1er étage
97200 Fort de France
Martinique (French West Indies)
Tel: 0596 546 443 (RDV)
Fax:0596 546 437
Visitez notre Site (web) : http://avocatsconseilsprocedures.com
Visitez notre parge FACEBOOK: https://www.facebook.com/maitrephilippeplacide
Suivez nous sur Tweeter: @PhilippePlacide
Publicités