Contestation PV non port du casque à vélo. Sécurité Routière. Indemnisation des victimes. Le cabinet d'Avocat en Martinique vous conseille

Le casque obligatoire ….à vélo

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

 

TRANSPORT – Les enfants de moins de douze ans vont devoir porter un casque lorsqu’ils seront conducteurs ou passagers d’un vélo, à partir du 22 mars 2017, selon un décret publié jeudi 22 décembre au Journal officiel.

« En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

Ce casque doit être attaché », précise le texte du décret, signé par le Premier ministre Bernard Cazeneuve.

Cette mesure, qui entrera en vigueur le 22 mars 2017, est destinée à « limiter les blessures graves à la tête et au visage ». En cas de non-respect de cette obligation, « les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », soit 135 euros.

En 2015, 181 enfants de moins de 12 ans ont eu un accident à vélo, selon l’Observatoire Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR). La tête est touchée dans 17% des cas, comme l’indique l’association de la Prévention routière.

Le communiqué publié sur le site de la Sécurité Routière met également en avant une étude récente, qui établit les risques de perte de connaissance à 98% pour un enfant non-casqué à une vitesse de 10km/h, contre 0,1% pour un enfant casqué.

Le Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) avait prescrit en octobre 2015 l’obligation du port d’un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l’ensemble des cyclistes.

HuffPost

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Philippe H. PLACIDE

Avocat à la Cour

Membre du Conseil de L’Ordre
Ancien Distingué de la Conférence
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