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L’Assemblée rétablit la durée de validité des chèques à un an

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

Longue vie au carnet de chèques. Les députés ont rétabli, mercredi 29 septembre, contre l’avis du gouvernement, la durée de validité d’un chèque à 12 mois. Le projet de loi Sapin II, discuté en nouvelle lecture, prévoyait de la réduire à six mois à partir de juillet 2017.

Les députés ont adopté un amendement du MRC Jean-Luc Laurent qui vise à garantir un délai de validité de 12 mois pour les chèques et commande au gouvernement un rapport sur « l’avenir de la monnaie fiduciaire ». « La dématérialisation des moyens de paiement est un sujet fondamental et sérieux qui ne peut faire l’objet de mesurettes camouflées dans des projets de loi successifs », a dénoncé Jean-Luc Laurent.

« L’utilisation du chèque reste massive »

« L’utilisation du chèque reste aujourd’hui encore massive. Ce moyen de paiement reste l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard », a plaidé le député. Un Français utilise en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins de un (0,38) pour un Allemand.

Le député a reçu le soutien de députés de tous les bancs qui n’ont pas voulu brusquer les habitudes des personnes âgées ou compliquer la vie des propriétaires de chambres d’hôtes qui reçoivent des chèques de réservation.

Par cette réduction à six mois, le ministère des Finances voulait encourager « l’utilisation de moyens de paiement alternatifs aux chèques, rapides, sécurisés et accessibles (cartes, virements, prélèvements) et diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque », selon l’explication donnée dans le projet de loi.

MSN

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Philippe H. PLACIDE

Avocat à la Cour

Ancien Distingué de la Conférence
Past-Président de l’ Union des Jeunes Avocats de la Martinique
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