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Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

Contrat de travail, formalités déclaratives d’embauche, convention collective, temps de travail, congés, rémunération, rupture du contrat de travail… Vous avez des jeunes enfants gardés par une assistante maternelle agréée ? Service-public.fr fait le point sur toutes les questions que vous vous posez en tant que particulier employeur.

Les fiches pratiques reprennent tout ce qu’il faut savoir concernant l’emploi d’une assistante maternelle :

  • contrat de travail et formalités déclaratives d’embauche (établissement du contrat, période d’essai, formalités déclaratives d’embauche, litiges) ;
  • temps de travail (durée de travail, repos hebdomadaire, heures supplémentaires, jours fériés, litiges) ;
  • congés (congés annuels, congés liés aux enfants, absence pour événement familial, congé pour convenance personnelle) ;
  • rémunération (salaire de base, rémunération en cas d’absence de l’enfant, indemnités diverses, heures complémentaires et supplémentaires, indemnités de congés payés, rémunération en cas de travail les jours fériés, litiges) ;
  • rupture du contrat de travail (dispositif, retrait de l’enfant à l’initiative du parent employeur, rupture pour suspension ou retrait de l’agrément) ;
  • démission (procédure, indemnité compensatrice de congés payés, documents de fin de contrat).

Direction de l’information légale et administrative

NLDR: Le Cabinet PLACIDE vous assiste pour de nombreux conseils et / ou procédures en matière de droit de la consommation, droit civil, droit de la famille, droit pénal, droit commercial, et du patrimoine.

Philippe H. PLACIDE

Avocat à la Cour

Ancien Distingué de la Conférence
Past-Président de l’ Union des Jeunes Avocats de la Martinique
Membre du Conseil de L’Ordre
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