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Racines s’introduisant chez le voisin : l’arbre doit parfois être abattu

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

Des racines qui s’introduisent dans le terrain du voisin peuvent parfois contraindre leur propriétaire à couper ses arbres. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 7 juillet 2016.

Des propriétaires se plaignaient de l’avancée sur leur terrain, des racines des peupliers implantés sur la parcelle voisine. Ils demandaient en justice l’arrachage de ces arbres en invoquant l’impossibilité de procéder à une simple coupe des racines.

Les juges ont accédé à leur demande et ont ordonné l’abattage d’une haie de huit peupliers.

Ils ont considéré en effet que la coupe des racines de ces arbres impliquerait un travail très important, endommageant totalement le jardin. La coupe risquait de plus de fragiliser les arbres et de les rendre dangereux. La justice a estimé qu’il était plus simple d’ordonner leur abattage.

La Cour de cassation rappelle par ailleurs qu’il n’est pas nécessaire que le voisin invoque un trouble anormal de voisinage puisque la loi permet d’exiger l’enlèvement des racines sans invoquer un préjudice particulier.

Direction de l’information légale et administrative

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Philippe H. PLACIDE

Avocat à la Cour

Ancien Distingué de la Conférence
Past-Président de l’ Union des Jeunes Avocats de la Martinique
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