droit commercial, droit des contrats; Cabinet PLACIDE, Me Philippe PLACIDE, artisan

Téléphoner en Europe : les tarifs vont-ils baisser ?

 

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

Les frais d’itinérance téléphonique au sein de l’Espace économique européen (EEE) doivent être supprimés complètement en juin 2017.

Pour le client d’un opérateur français en déplacement en Europe, cela signifie que les communications sur les téléphones mobiles seront facturées comme celles d’un appel passé ou reçu en France.

Les modalités de mise en place de cette suppression sont néanmoins encore à préciser au niveau européen. La Commission européenne a présenté à cet effet un texte sur le sujet le 5 septembre 2016.

Ce texte fixait à 90 jours par an minimum la durée pendant laquelle les frais d’itinérance devaient être totalement supprimés pour les consommateurs européens.

Toutefois, à la demande du président de la Commission, ce texte a été retiré. Une nouvelle version de ce texte doit donc être présentée sous peu par les services de la Commission.

Pour mémoire:

L’itinérance (en anglais, le roaming) est la faculté pour un abonné de téléphonie mobile en déplacement en Europe de pouvoir :

  • appeler et être appelé ;
  • envoyer et recevoir des SMS ;
  • et échanger des données par l’internet mobile.

NLDR: Le Cabinet PLACIDE vous assiste pour de nombreux conseils et / ou procédures en matière de droit de la consommation, droit civil, droit de la famille, droit pénal, droit commercial, et du patrimoine.

Philippe H. PLACIDE

Avocat à la Cour

Ancien Distingué de la Conférence
Past-Président de l’ Union des Jeunes Avocats de la Martinique
Membre du Conseil de L’Ordre
62 Av. Jean Jaurès 1er étage
97200 Fort de France
Martinique (French West Indies)
Tel: 0596 546 443 (RDV)
Fax:0596 546 437
Visitez notre Site (web) : http://avocatsconseilsprocedures.com
Visitez notre parge FACEBOOK: https://www.facebook.com/maitrephilippeplacide
Suivez nous sur Tweeter: @PhilippePlacide
Publicités