Permis de Conduire; Avocat Martinique; Cabinet PLACIDE; Me Philippe PLACIDE;

STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS : QUAND LE PASSER ?

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

Lorsque l’on parle du permis à points, le conducteur pense tout de suite au coup de bâton avec les retraits de points mais le législateur a aussi prévu une carotte avec le stage de récupération de points.

► De son vrai nom : stage de sensibilisation à la sécurité routière
Pendant deux jours, le conducteur en mal de points subira une remise à niveau sur les dangers au volant, les comportements à risque, les règles du Code de la route. Pour remettre celui-ci sur le droit chemin, deux professionnels : un expert en sécurité routière et un psychologue, vont accompagner une vingtaine de participants.

Au bout de deux jours, le conducteur est censé repartir plus prudemment et avec quelques points de plus sur son permis. Depuis une loi de mars 2011, il est possible de passer un stage tous les ans. Par exemple, un conducteur qui passe un stage au mois de juin 2016 ne pourra pas en suivre un autre avant juin 2017.

► Des points en plus mais combien au juste ?
La règle à retenir est celle du plafond. Potentiellement un stage permet l’octroi de quatre points mais uniquement dans la limite du plafond auquel le conducteur est soumis.

Ancien conducteur ⇒
Prenons le cas le plus simple : un automobiliste ayant son permis depuis une dizaine d’années avec tous ses points, en perd deux et passe immédiatement un stage, celui-ci ne lui rapporte que deux points. La logique est la même pour un permis probatoire, l’attribution de point de bonus chaque année en l’absence de décision de retrait de points, rend simplement la démonstration plus compliquée.

Jeune conducteur ⇒ 
Au départ le conducteur part avec un capital de six points. Pas de décision de retrait de points, la première année : deux points en plus, même chose la deuxième année et encore un an pour pouvoir atteindre les douze points. Dès l’enregistrement de la première décision de retrait de points, le compteur se bloque : plus de point bonus et surtout, pas de possibilité de faire augmenter son capital de points à coup de stage. Ainsi, le jeune automobiliste qui se verrait retirer un petit point pendant sa première année de permis ne gagnera jamais le moindre point bonus et son capital de points maximal restera bloqué à six jusqu’à son troisième anniversaire de permis. Pas possible pour lui de dépasser les six points même après un stage. Par contre, dès le lendemain de son troisième anniversaire de permis, il pourra atteindre les dix points.

► Attention à ne pas faire le stage trop tôt
Certains conducteurs souhaitent constamment rester avec le capital le plus élevé, attention toutefois à ne pas faire un stage trop tôt avant que les points ne soient retirés. Prenons l’exemple d’un conducteur ayant ses douze points qui se fait verbaliser pour franchissement d’un feu rouge avec à la clé une perte de quatre points. S’il effectue son stage alors même que l’amende n’a pas été payée et que celle-ci n’a pas été majorée, le stage aura été suivi pour rien. Pas possible pour la préfecture de créditer des points sur un permis qui totalise encore douze points….

► Attention à ne pas faire le stage trop tard

Un stage pourra éviter à un conducteur de voir son solde tomber à zéro, mais attention à ne pas trop repousser l’échéance. Le stage ne pourra plus être validé si le conducteur reçoit avant la dernière journée de stage le courrier recommandé 48SI d’invalidation du permis de conduire (Conseil d’État, 22 février 2008 n° 310394).
L’annulation d’un stage en dernière minute ne permettra pas à l’automobiliste de contester l’invalidation de son permis s’il en a été notifié avant la prochaine date de stage.

.lci.

NLDR: Le Cabinet PLACIDE vous assiste pour de nombreux conseils et / ou procédures en matière de droit routier, du permis de conduire, droit commercial, et droit de la consommation.

Philippe H. PLACIDE

Avocat à la Cour

Ancien Distingué de la Conférence
Past-Président de l’ Union des Jeunes Avocats de la Martinique
Membre du Conseil de L’Ordre
62 Av. Jean Jaurès 1er étage
97200 Fort de France
Martinique (French West Indies)
Tel: 0596 546 443 (RDV)
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