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La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles.

Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndrome d’épuisement professionnel, communément appelé « burn-out ».

En effet, le décret du 7 juin 2016 vient de mettre en place des mesures permettant de renforcer l’expertise médicale pour la reconnaissance des pathologies psychiques : ainsi, il sera possible de faire appel à l’expertise d’un médecin psychiatre à tous les stades de la procédure de reconnaissance d’une affection psychique.

Ce décret comprend par ailleurs plusieurs mesures de simplification de la procédure d’instruction qui faciliteront à terme la reconnaissance de l’ensemble des maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques.

Le texte s’applique à tous les assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés et des non-salariés agricoles.

Ce décret permet l’application de l’article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite« loi Rebsamen ») qui avait consacré au niveau de la loi, la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles.

Direction de l’information légale et administrative

NLDR: Le Cabinet PLACIDE vous assiste pour de nombreux conseils et / ou procédures en matière d’indemnisation des dommages corporels.

Philippe H. PLACIDE

Avocat à la Cour

Ancien Distingué de la Conférence
Past-Président de l’ Union des Jeunes Avocats de la Martinique
Membre du Conseil de L’Ordre
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