https://philippeplacideconseilsprocedures.files.wordpress.com/2016/06/interdiction-de-fumer-et-vapoter.png Cabinet PLACIDE; Vapoter; Fumer; Indemnisation du préjudice corporel ; #MePLACIDE #AvocatMartinique

Peut-on vapoter au travail ?

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

Il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, dans les moyens de transport collectif fermés, dans les établissements scolaires et dans les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs.

Les bureaux individuels et les lieux de travail situés à l’extérieur (chantiers, marché en plein air…) ne sont pas visés par l’interdiction.

Mais, l’employeur peut interdire le vapotage dans ces différents lieux de travail au moyen du règlement intérieur de l’entreprise .

L’employeur, ayant une obligation de sécurité envers ses salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque d’accident, d’incendie ou d’explosion dû à un usage de la cigarette électronique, susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs. En ce qui concerne le vapotage, il doit donc veiller à ce que l’air soit renouvelé dans les locaux de travail individuel de façon à maintenir une atmosphère saine et éviter les odeurs désagréables et les condensations.

La responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée en cas d’accident (incendie ou explosion par exemple) provoqué par un salarié utilisant une cigarette électronique.

Direction de l’information légale et administrative

NLDR: Le Cabinet PLACIDE vous assiste pour de nombreux conseils et / ou procédures en matière d’indemnisation de préjudices (matériels ou corporels) et droit de la consommation.

Philippe H. PLACIDE

Avocat à la Cour

Ancien Distingué de la Conférence
Past-Président de l’ Union des Jeunes Avocats de la Martinique
Membre du Conseil de L’Ordre
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