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Logements exposés au radon : les locataires et les acquéreurs doivent être informés

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

Les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés dans des zones exposées au radon doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ce risque

C’est ce que prévoit désormais l’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle provenant de la désintégration du radium, lui-même issu de la désintégration de l’uranium contenu dans la croûte terrestre. L’exposition au radon se fait par voie respiratoire. Le radon provient du sol et se trouve à des concentrations plus élevées à l’intérieur des bâtiments qu’à l’extérieur. Une exposition régulière durant de nombreuses années, à des concentrations excessives de radon accroît le risque de développer un cancer du poumon.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques que doit fournir le bailleur ou le vendeur d’un bien immobilier intégrera, à partir du 1er juillet 2017 au plus tard, l’information sur le risque d’exposition au radon.

Des techniques permettent de limiter l’entrée du radon dans les bâtiments. Elles consistent notamment à imperméabiliser les joints entre le sol et les murs afin d’assurer l’étanchéité des bâtiments et de leur sous-sols à l’air et à l’eau.

Des systèmes d’aération permettent en outre d’évacuer le radon présent.

Une subvention de l’agence nationale de l’habitat (Anah) peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation des travaux nécessaires pour traiter les immeubles soumis à la présence de radon.

Direction de l’information légale et administrative

NLDR: Le Cabinet PLACIDE vous assiste pour de nombreux conseils ou procédures, en matière d’immobilier.

 

Philippe H. PLACIDE

Avocat à la Cour

Ancien Distingué de la Conférence
Past-Président de l’ Union des Jeunes Avocats de la Martinique
Membre du Conseil de L’Ordre
62 Av. Jean Jaurès 1er étage
97200 Fort de France
Martinique (French West Indies)
Tel: 0596 546 443 (RDV)
Fax:0596 546 437
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