Avocat Martinique; Me Philippe H. PLACIDE; Cabinet PLACIDE

Achat d’un « véhicule propre » : quelles aides financières ?

Philippe PLACIDE, Avocat Martinique, vous offre cette actualité !

Dans une réponse ministérielle publiée le 17 décembre 2015, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie rappelle que le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules peu polluants est composé de trois éléments :

  • la prime à la conversion ;
  • le  « bonus écologique » ;
  • et le malus.

La prime à la conversion est attribuée lors de l’achat d’un véhicule neuf peu polluant à condition que cet achat s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006.

Le montant de la prime est fixé à :

  • 2 500 € pour l’achat d’un véhicule émettant entre 21 et 60 grammes de gaz carbonique (CO2) par kilomètre,
  • 3 700 € pour l’achat d’un véhicule électrique.

À la prime de conversion, s’ajoute « le bonus écologique » pour l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant à l’essence, au GPL ou au gaz naturel ou d’un véhicule électrique ou hybride. Le montant du « bonus » varie selon le taux d’émission de CO2. Il peut aller jusqu’à 6 300 € pour l’achat :

  • d’un véhicule roulant à l’essence, au GPL ou au gaz naturel dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre ;
  • ou d’un véhicule électrique.

Ainsi, le montant total des aides financières (prime de conversion + bonus écologique) peut aller jusqu’à10 000 €.

En outre, une aide est accordée aux ménages non imposables qui achètent un véhicule neuf ou d’occasion dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 110 grammes par kilomètre et qui respectent les normes Euro 5 ou Euro 6. Le montant de cette aide est de 1 000 € (norme Euro 6) ou 500 € (norme Euro 5).

Aux côtés de ces aides financières visant à encourager l’achat de véhicules peu polluants, ont été instaurées deux taxes dues lors de l’immatriculation de véhicules plus polluants :

  • le malus qui concerne les véhicules immatriculés en France pour la première fois
  • et une taxe, dite taxe CO2, qui s’applique lors de l’immatriculation des véhicules d’occasion.

Direction de l’information légale et administrative

NLDR: Le Cabinet PLACIDE vous assiste pour de nombreux conseils ou procédures, en droit de la route et droit de la consommation.

 

Philippe H. PLACIDE

Avocat à la Cour

Ancien Distingué de la Conférence
Past-Président de l’ Union des Jeunes Avocats de la Martinique
Membre du Conseil de L’Ordre
62 Av. Jean Jaurès 1er étage
97200 Fort de France
Martinique (French West Indies)
Tel: 0596 546 443 (RDV)
Fax:0596 546 437
Visitez notre Site (web) : http://avocatsconseilsprocedures.com
Publicités

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s