Avocat Martinique, Cabinet PLACIDE; Me Philippe PLACIDE;

Le moniteur auto-école obtient gain de cause

Et si s’était vous?

Léandre Moreau, moniteur auto-école depuis presque 40 ans a fait plier l’Etat. En 2012, il avait contesté une contravention pour un excès de vitesse au lieu dit « Belle Étoile » à Sainte-Marie. Le Ministère Public a reconnu que sa contestation était fondée.

« C’est une victoire pour des milliers d’automobilistes », dit fièrement Léandre Moreau. Plus de deux ans après s’être fait verbaliser pour un excès de vitesse au lieu dit « Belle Étoile » sur la RN1 à Sainte-Marie, le gestionnaire et moniteur auto-école a vu sa contravention être annulée.

Dans un courrier daté du 12 novembre 2014, le Ministère Public a pris en compte les éléments avancés par Léandre Moreau. « Suite à l’analyse des arguments présentés par l’intéressé, j’ai procédé au classement sans suite de cette contravention » écrit l’officier du Ministère Public.

« Le code de la route c’est mon métier », fait remarquer Léandre Moreau. « Un lieu dit n’est pas en agglomération » ajoute l’homme qui a terminé à la 5ème place sur 300 candidats au concours national de la prévention routière (mention très bien et félicitations du jury).

Rappel des faits

Le 29 mai 2013, sur la route de Sainte-Marie (lieu dit, belle étoile), Léandre Moreau avait été flashé par un radar mobile pour excès de vitesse. « Je roulais à 57km/h » dit-il. La contravention qu’il avait reçu quelques jours plus tard, lui indiquait que la vitesse était limitée sur cette portion de route à 50 km/h car il circulait en agglomération. À l’époque, il soutenait qu’aucun panneau n’indiquait de limitation de vitesse sur cette portion de route.

C’est pour un excès de vitesse similaire survenu en 2012 qu’il avait contesté une première contravention. C’est pour cette première action en justice qu’il a obtenu gain de cause. Pour les faits de 2013, un vice de procédure lui a empêché d’obtenir une deuxième victoire.

Deux morts en 2016

Ses arguments ont même été entendus par les forces de l’ordres selon Léandre Moreau. Le moniteur auto-école affirme que les gendarmes ne font plus de contrôle de vitesse à cette endroit. « Tous les gens sont contents à Sainte-Marie » dit-il. Et même au delà puisque cette portion de route est empruntée par la majorité des habitants du nord-altantique.

La prudence reste néanmoins de mise sur cette route nationale. Deux hommes sont morts il y a quelques jours sur la RN1 dans un violent accident de la route.

Martinique.la1ere

NLDR: Le Cabinet PLACIDE vous assiste pour de nombreux conseils ou procédures, en matière de droit du permis de conduire.

 

Philippe H. PLACIDE

Avocat à la Cour
Ancien Distingué de la Conférence
Past-Président de l’ Union des Jeunes Avocats de la Martinique
Membre du Conseil de L’Ordre
62 Av. Jean Jaurès 1er étage
97200 Fort de France
Martinique (French West Indies)
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