Fort-de-France : querelle d’estrade entre les procureurs et la chancellerie

En Martinique, les avocats ont obtenu que les procureurs ne soient plus, dans la salle d’audiences, au même niveau que les juges du siège.

Face à la bronca nationale des procureurs et procureurs généraux, Christiane Taubira maintient sa décision et défend une tradition locale.

Le torchon brûle à Fort-de-France et crée un incident entre la Chancellerie et l’ensemble des parquets français.; Au point que la Conférence nationale des procureurs et de la Conférence nationale des procureurs généraux ont obtenu, le 25 février dernier un rendez-vous en urgence avec Anne Berriat, directrice adjointe du cabinet de la ministre; En vain.

Le conflit concerne la construction actuelle de la nouvelle Cour d’appel en Martinique.

Lors de la rentrée solennelle de janvier dernier, les magistrats éberlués ont appris, par la bouche du bâtonnier triomphant que dans l’une des chambres correctionnelles d’appel, le parquet ne sera plus traité d’égal à égal avec les juges du siège, comme il est d’usage dans tous les tribunaux de la République. Désormais le ministère public sera localisé au même niveau que les «parties», c’est à dire à celui des avocats. Il devra faire ses réquisitions depuis le sol et non plus sur l’estrade de la salle d’audience, en levant la tête vers le président.

L’outrage a entraîné un courrier des deux conférences pourtant habituées à la plus grande réserve.

Émoi des procureurs

Dans leur courrier à la Garde des sceaux – qui a choisi de rester inflexible -, les présidentes des deux conférences Danielle Drouy-Ayral et Catherine Pignon rappellent qu’«au-delà du fait que cette décision n’a été communiquée qu’au barreau et non aux chefs de cour, «elle fait fi du statut d’autorité judiciaire de rang constitutionnel du ministère public, or ce dernier ne peut être réduit à la fonction d’accusateur public mais dispose de missions essentielles de protection des libertés individuelles et de gardien de l’application des lois».

Autrement dit, les procureurs ne représentent pas l’une ou l’autre des parties – auteurs des délits ou victimes – mais l’intérêt général et la société elle-même; Aussi poursuivent les deux courriers, «le ministère public ne saurait être ramené au niveau de ceux qui n’incarnent que des intérêts particuliers». Plus avant encore, cette décision qui est loin d’être «une simple erreur de menuiserie», rompt «l’unité du corps formé par les magistrats du siège et du parquet».

«Nous partageons l’émoi des procureurs», a affirmé Béatrice Brugère, secrétaire générale de FO Magistrats qui a été le premier à réagir suivi par l’Union syndical des magistrats (USM), le syndicat majoritaire dans la magistrature.

Tradition locale

Lors de la rencontre avec le cabinet de la ministre, Anne Berriat aurait argué du fait qu’il s’agissait «d’une tradition locale» déjà pratiquée au TGI de Fort-de-France.

Une façon de balayer la question d’un revers de main.

A quoi, les représentants des deux procureurs ont répliqué: que «la Martinique étant un département français comme un autre où s’applique la loi française, il n’y pas de raison que les salles d’audiences soient différentes à Fort-de-France et à Dunkerque».

L’architecture et l’ordonnancement d’une salle d’audience d’un tribunal est tout sauf du décorum.

Elle est pour le justiciable la première manifestation de la place des institutions, et de la manière dont le droit se dit dans chaque pays.

L’affaire prend une tournure particulière alors que le rôle du ministère public est régulièrement menacé et contesté par les institutions européennes.

La France quant à elle, hésite toujours à faire évoluer son statut qui lui donnerait une véritable indépendance au même titre que les juges du siège…

 

 

LeFigaro

Publicités

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s