Cabinet PLACIDE;

Mon locataire doit-il obligatoirement assurer son logement?

C’est au locataire d’assurer le bien loué pour les risques locatifs Aussi, il doit souscrire une assurance pour se prémunir contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux et d’explosion. En revanche l’assurance contre le vol, bien que fortement préconisée, n’est pas obligatoire.

Votre locataire doit impérativement disposer d’une assurance et en justifier au moment de la remise des clefs. Ensuite, chaque année, vous pouvez lui demander de produire l’attestation de son assureur. En cas de défaut d’assurance, il encourt la résiliation judiciaire de son bail pour «motif légitime et sérieux».

Par ailleurs, une disposition du contrat de location peut prévoir la résiliation automatique du bail (dite clause résolutoire) un mois après un commandement d’huissier resté sans effet. Ce commandement mettant en demeure le locataire de produire une attestation d’assurance dans le délai d’un mois.

Puis-je prendre une assurance pour le compte de mon locataire?

Oui, mais vous devez au préalable mettre en demeure votre locataire défaillant de produire une attestation d’assurance couvrant les risques dont il doit répondre. Passé un délai d’un mois, si cette mise en demeure reste sans réponse, vous êtes en droit de souscrire une assurance pour son compte. Vous pouvez alors répercuter le montant de la prime d’assurance par douzième à chaque paiement de loyer. Dans ce cas, vous devez transmettre à votre locataire une copie du contrat d’assurance au moment de sa souscription et lors de chaque renouvellement.

Si votre locataire justifie par la suite s’être assuré, ou s’il part avant la fin du contrat d’assurance, vous devez résilier celui-ci dans les plus brefs délais. Bien entendu, si vous souscrivez une assurance pour le compte de votre locataire, vous renoncez de fait à appliquer la clause résolutoire pour défaut d’assurance éventuellement prévue au bail.

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