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Exercice de l’autorité parentale : adoption en commission d’une proposition de loi

Mardi 6 mai 2014 en fin de journée, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Ce texte vise notamment à renforcer l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de séparation des parents et à reconnaître la place croissante prise par les tiers, en particulier les beaux-parents.

La commission des lois a adopté 29 amendements, afin de préciser les prérogatives du juge aux affaires familiales, d’écarter toute possibilité d’injonction de participer à des séances de médiation familiale lorsque des violences conjugales ont été commises ou encore de permettre à un enfant de plus de 16 ans de demander lui-même son émancipation.

La proposition de loi a été examinée par l’Assemblée nationale les lundi 19, mardi 20 et mercredi 21 mai.


Source : http://www.assemblee-nationale.fr/

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