Condamné pour avoir laissé un ami ivre conduire : vous risquez quelque chose si…

Celui qui retient un ami en état d’ébriété à son domicile, sauve une vie et s’épargne une condamnation. En cette période de fin d’année, il est fort utile de revenir sur cette affaire, la première du genre.

LE PLUS. En mars dernier, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné à six mois de prison ferme un homme qui avait laissé un ami ivre reprendre le volant, conducteur qui avait mortellement fauché une jeune étudiante. Présentée comme une première judiciaire, cette décision va dans le sens de jugements récents, rappelle Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit routier.

La question de la responsabilité de celui qui a fait boire ou a laissé repartir un conducteur alcoolisé n’est pas nouvelle.

La sécurité routière avait d’ailleurs, il y a peu, fait de cette question le centre de l’une de ses campagnes de sensibilisation avec un clip comme « Quand on tient à quelqu’un, on le retient ».

Au-delà de la prévention, se pose bien évidemment la question de la responsabilité pénale. La décision est présentée comme une première. En réalité, la jurisprudence a, déjà, eu à se pencher sur la question.

Déterminer le degré de connaissance de la personne

La personne qui aura laissé un conducteur alcoolisé prendre le volant pourra être poursuivie et condamnée pour complicité de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou en cas de décès d’homicide involontaire avec à la clé des peines de prison ferme, suspension ou annulation du permis de conduire…

Dans les deux cas, le tribunal devra déterminer chez la personne un certain degré de connaissance, à la fois de l’ivresse du conducteur et du fait qu’il va reprendre le volant.

En matière de complicité, l’article 121-7 du Code pénal précise qu' »est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». À ce titre, le fait de prêter sa voiture à un conducteur alcoolisé tombera, par exemple, sous le coup de la complicité.

Pour l’homicide involontaire, l’article 121-3 du Code pénal prévoit que :

« les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. »

Là, aussi, confier sa voiture à un conducteur alcoolisé pourra être perçu comme une faute caractérisée.

Dans les deux hypothèses, la jurisprudence sanctionnera un comportement positif opéré en toute connaissance de cause : servir de l’alcool à une personne ivre dont on sait qu’elle reprendra le volant, prêter son véhicule à une personne ivre ou sans permis, aider quelqu’un à regagner son véhicule alors qu’il a manifestement trop bu…

Les cafetiers en première ligne

Les premières interrogations, en la matière, remontent à l’épisode des cafetiers.

En 2003, un patron de bar était condamné par le tribunal correctionnel de Dijon à deux mois de prison avec sursis. L’un de ses clients avait quitté son établissement en voiture et avait causé un accident ayant entraîné le décès de jeunes gens.

Depuis, d’autres juridictions ont eu l’occasion de connaître la problématique des cafetiers. La Cour d’appel de Douai, le 3 mai 2005, avait quant à elle relaxé une débitante de boissons poursuivie pour complicité de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Mais le raisonnement de la juridiction d’appel reposait sur le fait que la preuve n’était pas rapportée que la prévenue connaissait l’état d’ivresse de son client lorsqu’il a quitté son établissement.

Et c’est, d’ailleurs, la position de la profession : difficile pour le patron d’un établissement de savoir ce qu’a déjà bu un client qui peut s’être alcoolisé avant l’arrivée dans l’établissement, difficile de savoir ce que boira le client après son départ, et difficile de savoir qu’il repartira en voiture…

Particulièrement exposés au risque de mise en cause pénale, les cafetiers ne sont pas les seuls professionnels qui ont pu être inquiétés. Et c’est notamment pour cette raison que les entreprises ont, petit à petit, interdit les pots un peu trop arrosés au sein de leurs locaux.

Les pots de départ au travail menacés ?

Car la hiérarchie n’est pas la seule à pouvoir être poursuivie. De simples collègues peuvent également se retrouver poursuivis devant le tribunal correctionnel.

Ce fut, par exemple, le cas dans une affaire jugée par la Cour d’appel d’Angers le 3 octobre 2006. Les juges du second degré se sont rangés derrière la position du tribunal correctionnel qui avait relevé que :

« le fait de permettre à Laurent S. de rejoindre son véhicule alors que l’intéressé avait de manière expresse et déterminée manifesté son intention de rejoindre son domicile en conduisant son véhicule caractérise un acte positif volontaire d’assistance qui a facilité la préparation et la consommation du délit principal de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Ayant une parfaite connaissance de l’état d’imprégnation alcoolique massive de leur collègue, l’analyse sanguine effectuée post-mortem révélera un taux de 3,7 grammes d’alcool par litre de sang, les prévenus ont ainsi participé personnellement et directement à la préparation et à la réalisation du délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique avéré.

C’est en outre en parfaite connaissance de ce que Laurent S. allait malgré cet état conduire son véhicule qu’ils ont accepté de l’y accompagner en le soutenant. »

Dans cette affaire, les collègues de travail du conducteur alcoolisé avaient été condamnés à deux mois de prison avec sursis.

Les stupéfiants sont aussi concernés

Ce qui vaut pour l’alcool vaut également pour d’autres infractions comme la conduite après usage de stupéfiants ou la conduite sans permis.

En matière de stupéfiants, la Cour d’appel d’Aix en Provence, dans un arrêt du 29 avril 2005, avait finalement relaxé le prévenu qui avait fourni au conducteur une dose de cocaïne.

Dans cette affaire, le prévenu condamné en première instance s’en était sorti mais simplement parce que le conducteur n’avait pu être condamné du fait d’un problème liée aux analyses toxicologiques.

Il est évident que la fourniture de cocaïne comme dans cette affaire est moins fréquente que le verre de vin en trop, mais la cocaïne n’est pas le seul produit stupéfiant…

Beaucoup plus répandue, la consommation de cannabis, dont la question de la légalisation revient régulièrement sur le devant de la scène, pourrait parfaitement entraîner des condamnations pour complicité de conduite après usage de stupéfiants.

La question des conducteurs sans permis

Personne ne peut chiffrer précisément le nombre de conducteurs sans permis. Chiffre noir par excellence, certains l’estiment à au moins 450.000. Les causes peuvent être multiples entre celui qui n’a jamais passé le permis, celui qui a perdu tous ses points ou encore celui qui roule avec un permis étranger non valide en France…

Pour la conduite sans permis, la Cour d’appel d’Agen avait, elle, dans un arrêt du 23 février 2006, jugé coupable d’homicide involontaire la personne qui avait prêté son véhicule à une personne dépourvue de permis.

« Le 13 juin 2004 vers 23h10, un très grave accident de la circulation s’est produit à Fauguerolles (47) hors agglomération, causant la mort de trois personnes. *

Un véhicule Renault 21 Turbo appartenant à Michel D. et conduit par Manuel A., qui circulait sur la RN 113 dans le sens Tonneins- Marmande, a entrepris le dépassement d’un véhicule Clio, provoquant une collision avec deux motocyclettes pilotées respectivement par John G. et Virginie B. qui arrivaient en sens inverse.

À la suite du choc, d’une extrême violence, John G. et Virginie B. sont décédés, ainsi que Manuel A. »

La Cour relèvera que le propriétaire du véhicule « savait, depuis au moins un an, que Manuel A. n’était pas titulaire d’un permis de conduire. Il connaissait aussi son penchant pour la boisson ».

Pour la Cour d’appel, « par son comportement négligent et ses inconséquences », le propriétaire du véhicule « a commis une faute caractérisée qui créait une probabilité d’accident de la circulation et donc un risque grave pour autrui qu’il ne pouvait pas ignorer ». C’est ce qui a motivé sa condamnation pour homicide involontaire.

Dans cette affaire, la Cour d’appel a relaxé le prévenu du chef de complicité de conduite sans permis estimant qu’une telle condamnation ferait doublon avec celle pour homicide involontaire.

Une infraction plus difficile à déceler

La Cour de cassation, elle, ne fait pas dans le détail. Dans une autre affaire, elle confirmé l’arrêt d’appel et la condamnation à la fois pour homicide involontaire et complicité de conduite sans permis.

C’est ce qu’il ressort de cet arrêt du 14 décembre 2010 (n° de pourvoi: 10-81189) :

« Attendu que, pour déclarer M. X… coupable d’homicide involontaire et de complicité de conduite d’un véhicule sans permis, l’arrêt énonce que, cédant à l’insistance de M. Y… qui voulait « faire un tour » avec sa voiture, il lui en a remis volontairement les clés alors qu’il savait que celui-ci n’était pas titulaire du permis de conduire et se trouvait sous l’emprise de l’alcool ; que les juges retiennent que le prévenu, qui ne pouvait ignorer le risque d’accident encouru par la victime en lui permettant de conduire dans de telles circonstances, a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage et commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer ; qu’ils ajoutent qu’en agissant ainsi le prévenu a sciemment facilité la consommation du délit de conduite sans permis. »

Il est clair qu’à la différence d’un état alcoolique avancé, le défaut de permis ne s’affiche pas sur le front de celui à qui on va confier son volant.

Ce genre de choses ne se claironne pas forcément sur tous les toits, on ne le confiera peut-être qu’à quelques amis de confiance, mais peut-être ceux-là qui auront assez confiance pour prêter leurs véhicules à un proche qui finalement n’a perdu son permis que pour des broutilles.

Méfiance donc …

D’une peine de sursis à de la prison ferme

Dans l’affaire jugée par le tribunal correctionnel de Montpellier, la question peut se poser des capacités de celui qui laissé le conducteur reprendre le volant.

On ne peut pas parler de prêt puisqu’il s’agissait de la voiture du conducteur. Par contre, celui qui vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier avait dans un premier temps conduit ce véhicule puis en avait restitué les clés à son ami. C’est cette restitution qui pose problème.

Alors pourquoi voir dans la décision montpelliéraine une première judiciaire ?

Certainement parce que ce type d’affaire n’est pas si fréquent, sans doute aussi parce que la peine d’emprisonnement est ferme et non assortie d’un sursis, et surtout parce que la victime n’est pas le conducteur alcoolisé mais sa victime.

Et c’était, d’ailleurs, l’un des axes de défense de l’avocat du prévenu : il n’avait jamais imaginé que son ami allait tuer sur la route après lui avoir restitué les clés de son véhicule.

Une piqûre de rappel pour nous tous

our autant, cette décision ne devrait rien changer au comportement que tout à chacun doit avoir. Le prononcé d’une peine de prison ferme à la place d’un simple sursis dépend, outre de la faute, de la personnalité du prévenu et il est malheureusement impossible de prédire les conséquences d’un accident.

Est-ce que l’ami à qui l’on sert le verre de trop ne rentrera jamais chez lui ou contraire sera-t-il responsable d’un accident mortel ?

Cette décision s’impose aujourd’hui dans les médias comme une piqûre de rappel et aura le mérite, qu’importe le sort qui lui sera réservée en appel, de montrer qu’un clip de la sécurité routière ne relève pas que de la fiction. L’alcool est la cause de mortalité sur la route numéro 1.

Alors espérons que cette condamnation fasse réfléchir et nous donne quelques idées. Une, comme ça, au hasard : ces fameux éthylotests que l’on souhaitait nous imposer dans les véhicules il y a quelques mois. Maintenant que cette obligation est retombée dans les oubliettes, on ne parle plus de rupture de stock.

Alors, bien sûr, on peut toujours s’interroger sur la fiabilité de ces appareils. Mais on peut supposer qu’une lourde alcoolémie sera détectée et que le verdict du ballon pourra ramener les plus inconscients à la raison.


Source : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1154593-condamne-pour-avoir-laisse-un-ami-ivre-conduire-vous-risquez-quelque-chose-si.html

 

 

 

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